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De précédents articles ont examiné le recul intervenu en 2025 dans l’application du Corporate Transparency Act (« CTA ») fédéral américain, adopté il y a plusieurs années afin d’imposer à un large éventail de sociétés constituées o… Read More

Des évolutions récentes ont donné naissance à un nouveau terme à la mode — « DExit » — destiné à décrire une tendance perçue consistant à remettre en question les fondements de la position historique du Delaware en tant que principale… Read More

Introduction Les entreprises ayant leur siège à l’étranger et souhaitant établir une présence aux États-Unis doivent décider très tôt de l’emplacement à partir duquel leurs activités américaines seront pilotées. (Une autre décision… Read More

La gouverneure de New York, Kathy Hochul, propose une nouvelle taxe sur les résidences secondaires à New York d’une valeur d’au moins $5 millions comme moyen de lever des fonds pour le budget de la ville, sans fournir de détails sur la… Read More

Introduction Une loi relative au reporting des initiatives de diversité, intitulée « Fair Investment Practices by Venture Capital Companies Act » (la « Loi »), a été adoptée en 2023 et, telle que modifiée en 2024, prévoyait initialement un… Read More

Introduction En mars 2026, la Securities and Exchange Commission des États‑Unis (« SEC ») et la Commodity Futures Trading Commission (« CFTC ») ont publié un cadre interprétatif coordonné (le « Cadre ») régissant une variétÃ… Read More

Introduction L’article 16(a) du Securities Exchange Act de 1934 des États-Unis (la « Loi ») impose aux administrateurs, dirigeants et personnes détenant plus de 10 % d’une catégorie de titres de capital enregistrés en vertu de l’article 1… Read More