Introduction

En mars 2026, la Securities and Exchange Commission des États‑Unis (« SEC ») et la Commodity Futures Trading Commission (« CFTC ») ont publié un cadre interprétatif coordonné (le « Cadre ») régissant une variété d’actifs numériques ainsi que leur traitement au regard des régimes fédéraux de réglementation des valeurs mobilières et des matières premières. Il s’agit d’une avancée très attendue et majeure dans le développement de marchés réglementés pour les cryptoactifs et autres actifs numériques. La SEC a indiqué que l’adoption de ce Cadre complète les efforts du Congrès américain visant à codifier une structure de marché globale par voie législative, tandis que la CFTC a précisé que ses équipes appliqueront le Commodity Exchange Act de manière conforme à l’interprétation de la Securities Act par la SEC en ce qui concerne les actifs numériques visés.

La publication du Cadre fait suite à plusieurs initiatives récentes au sein de ces agences (notamment la création de la Crypto Task Force de la SEC et le lancement du « Project Crypto ») visant à harmoniser la réglementation fédérale américaine des marchés d’actifs numériques. Le Cadre remplace les précédentes prises de position des équipes de la SEC sur ces sujets.

Taxonomie

On peut soutenir que la principale contribution du Cadre réside dans l’établissement d’une taxonomie des actifs numériques négociés, distinguant, sur les plans fonctionnel et réglementaire, les « matières premières numériques », les « actifs de collection numériques », les « outils numériques », les « stablecoins » et les « valeurs mobilières numériques ». Les quatre premières catégories sont expressément considérées comme ne constituant pas des valeurs mobilières, principalement au motif que la valeur de chaque actif est indépendante des « efforts managériaux essentiels » de tiers.

• Matières premières numériques (Digital Commodities) : actifs numériques existant au sein d’un système « fonctionnel » et dont la valeur découle des forces ordinaires du marché. Un large éventail de cryptoactifs courants (dont aptos, bitcoin, bitcoin cash, dogecoin, ether et xrp, entre autres) est explicitement classé dans cette catégorie, relevant ainsi de la compétence réglementaire de la CFTC. Cela permet d’éviter la question, souvent complexe, de savoir si, et dans quelles circonstances, ces actifs peuvent être qualifiés de valeurs mobilières au sens de la réglementation américaine.
• Actifs de collection numériques (Digital Collectibles) : actifs numériques conçus pour être collectionnés et représentant des œuvres d’art, de la musique, des vidéos, des cartes à collectionner, des objets de jeux vidéo ou des références culturelles. Ces actifs ne constituent pas des valeurs mobilières. Leur valeur repose sur leur dimension artistique, divertissante, sociale ou culturelle, ainsi que sur l’offre et la demande, et non sur des efforts managériaux essentiels de leurs créateurs. Cette catégorie inclut notamment les NFT et les meme coins, parmi lesquels le Cadre cite expressément CryptoPunks, Chromie Squiggles, Fan Tokens et VCOIN.
• Outils numériques (Digital Tools) : actifs numériques ayant principalement des fonctions pratiques, telles que des adhésions, des billets, des identifiants, des titres de propriété ou des badges d’identité. Parmi les exemples mentionnés figurent les noms de domaine Ethereum Name Service et le NFT « Microcosms » de CoinDesk utilisé comme billet pour la conférence Consensus.
• Stablecoins : s’inscrivant dans la continuité de précédentes déclarations de la SEC concernant les « Covered Stablecoins », la SEC a précisé que les « stablecoins de paiement » émis par des « émetteurs autorisés » en vertu du GENIUS Act ne seront pas considérés comme des valeurs mobilières après l’entrée en vigueur de cette législation.
• Valeurs mobilières numériques (Digital Securities) : également appelées valeurs mobilières « tokenisées », il s’agit d’instruments financiers qui remplissent par ailleurs les critères des valeurs mobilières selon la jurisprudence américaine traditionnelle, mais qui sont émis ou représentés sous forme d’actifs numériques. Le format numérique n’affecte ni l’existence ni l’importance des « efforts managériaux essentiels » de tiers, critère déterminant pour la qualification de valeur mobilière au regard du droit fédéral américain.

Autres dispositions

Le Cadre apporte également des précisions sur divers aspects relatifs aux transactions en actifs numériques :

• la manière dont un « cryptoactif non constitutif de valeur mobilière » — c’est‑à‑dire un actif numérique qui n’est pas en soi une valeur mobilière — peut néanmoins relever d’un contrat d’investissement (susceptible d’être qualifié de valeur mobilière selon l’analyse classique), ainsi que les conditions dans lesquelles il peut cesser d’y être soumis ;
• l’application (généralement, la non‑application) du droit américain des valeurs mobilières aux airdrops, au minage de protocoles, au staking de protocoles, ainsi qu’au wrapping d’un cryptoactif non constitutif de valeur mobilière.

Conclusion

Les acteurs du marché — des innovateurs et émetteurs aux investisseurs individuels — sont invités à examiner ce Cadre afin de mieux comprendre la répartition des compétences réglementaires entre la SEC et la CFTC.